Huit mois de blackout, un arsenal juridique : le retour négocié des réseaux sociaux au Gabon

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La HAC a levé samedi 24 octobre la suspension des plateformes décidée le 17 février. En échange, le Gabon se dote d’un des cadres les plus durs d’Afrique : retrait sous 24 heures, fin de l’anonymat, majorité numérique à 16 ans, marquage des contenus d’IA. Une « régulation par la coupure » qui pose plus de questions qu’elle n’en résout.

Ils sont revenus sans coup de trompette. Samedi 24 octobre, réunie en séance plénière extraordinaire sous la présidence de Germain Ngoyo Moussavou, la Haute Autorité de la communication (HAC) du Gabon a annoncé la levée de la suspension des réseaux sociaux en vigueur depuis le 17 février. « La HAC décide de la levée de la mesure portant suspension des réseaux sociaux en République gabonaise », a lu le porte-parole Jean-Claude Franck Mendome sur la télévision publique. Facebook, TikTok, YouTube et Instagram coupés près de huit mois, WhatsApp fonctionnant par intermittence redeviennent accessibles. Aucun calendrier technique de rétablissement n’a été précisé.

Mais la vraie histoire n’est pas dans le retour : c’est dans le prix payé pour lui. Car le Gabon ne revient pas au statu quo d’avant février. Il revient avec un arsenal juridique neuf, une diplomatie nouée avec les géants du numérique, et une question ouverte : un État peut-il « réguler » les réseaux sociaux en les coupant, puis en conditionnant leur retour à l’obéissance des plateformes ?

Une coupure qui a coûté cher

Car huit mois sans réseaux sociaux, dans un pays de 2,5 millions d’habitants où ils sont le principal canal de vente et de travail des jeunes, cela laisse des traces. Les experts cités par l’Agence gabonaise de presse estimaient la perte de revenus data des opérateurs à 15-30% par jour, soit 40 à 60 millions de FCFA ; des milliers de PME, commerçants et créateurs de contenus se sont trouvés privés de leur vitrine.

La HAC, elle, défend une autre lecture, assumée dans son communiqué du 24 octobre : la suspension était « un moyen et non une fin », avec deux objectifs : « permettre au Gouvernement d’adapter l’arsenal juridique pour un meilleur encadrement de l’usage des réseaux sociaux » et « amener les plateformes digitales à entretenir un dialogue constructif visant à améliorer la modération des contenus ».

L’arsenal : ce qui change dès maintenant

Neuf jours après la suspension, le 26 février, le Conseil des ministres adoptait trois ordonnances (usage des réseaux sociaux via les plateformes numériques), (Code de la communication) et (pouvoirs élargis de la HAC) toutes publiées au Journal officiel début avril. L’ordonnance 0011, cinquante-cinq articles, fait figure de constitution des réseaux sociaux gabonais. Ses principales mesures 1011 :

Le retrait sous 24 heures. Tout utilisateur signalant un contenu illicite doit obtenir son retrait par la plateforme dans un délai maximal de 24 heures ; en cas de refus ou d’inaction, la HAC ou les juridictions peuvent être saisies. Article 35 : dialogue permanent entre le régulateur et les éditeurs/hébergeurs, en vue d’une « coopération numérique ».

La majorité numérique à 16 ans. Création de compte interdite aux moins de 16 ans (sauf usages éducatifs strictement encadrés), vérification de l’âge obligatoire à l’inscription ; la charge de la conformité pesant sur la plateforme, même en cas de fausse déclaration de l’utilisateur 12. Signalements impliquant un mineur : accusé de réception sous 24 heures, décision notifiée sous 72 heures.

L’encadrement de l’IA. Interdiction des hypertrucages (deepfakes) sexuels non consentis ou attribuant de faux propos à des personnalités ; sous douze mois après publication, les plateformes doivent déployer la détection des contenus générés par IA et un marquage visible de ces contenus.

Le référé numérique. En urgence, un juge peut ordonner en 24 heures le retrait d’un contenu, le déréférencement d’un site ou la suspension d’un compte ; voire des restrictions d’accès en cas de trouble grave, limitées à 72 heures 13. Droit de réponse sous 48 heures ; amendes jusqu’à 20 millions de FCFA.

Et le volet le plus sensible, entré en vigueur en octobre avec la loi n° 003/2026 ratifiant et modifiant l’ordonnance : l’identification formelle des utilisateurs (article 4). La fin de l’anonymat en ligne au Gabon, mesure présentée comme un garde-fou contre la diffamation et l’impunité numérique, est dénoncée par ses critiques comme un instrument de traçabilité généralisée.

Pierre Ouedraogo