État civil en ligne : le Burkina pose le cadre d’une reforme déjà commencée

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Le Conseil des ministres du jeudi 22 octobre 2026 a adopté un décret encadrant la délivrance en ligne des actes d’état civil. Le texte officiellement intitulé « conditions et modalités de traitement informatisé des données de l’état civil, de mise en œuvre de l’identifiant à l’état civil et d’interopérabilité du système national d’état civil avec les autres systèmes » prévoit l’enregistrement systématique des naissances, mariages et décès, la sécurisation des registres par l’archivage électronique, la délivrance des actes en ligne et l’interopérabilité des systèmes d’information publics. Il vise à réduire les déclarations hors délai et la fraude documentaire. Le calendrier de mise en œuvre et la liste des documents disponibles en ligne n’ont pas été précisés.

Votre acte de naissance en quelques clics ? Le Burkina vient d’adopter le cadre pour ça

Selon le compte rendu du Conseil des ministres, réuni jeudi sous la présidence du président du Faso, capitaine Ibrahim Traoré, le dispositif poursuit trois objectifs : réduire les déclarations hors délai, sécuriser les registres et faciliter l’obtention des actes d’état civil. Le décret, qui vise l’application de la loi n° 012-2025/ALT du 1er septembre 2025 portant Code des personnes et de la famille, prévoit également :

• l’opérationnalisation de l’identifiant à l’état civil, « socle du registre numérique national de l’état civil », pour renforcer la fiabilité des actes et limiter la fraude à la documentation civile ;
• l’interconnexion des systèmes informatiques, afin que les administrations et institutions publiques partagent les données et vérifient les informations contenues dans les documents, « en vue de leur intégration dans des processus métiers dématérialisés ».

« L’adoption de ce décret permet de disposer d’un système de gestion de l’état civil fiable et sécurisé », résume le compte rendu.

Ce qui existe deja : Veneem et l’archivage électronique 

Le Burkina Faso avait déjà engagé la transformation. En septembre 2024, les ministères de la Transition digitale et de l’Administration territoriale présentaient trois outils : la plateforme VENEEM (enregistrement des naissances, mariages et décès dès leur survenance — depuis les formations sanitaires et les mairies), un système d’archivage électronique (SAE) et un service de demande en ligne d’extraits d’actes. Conçue par la Direction générale de la modernisation de l’état civil (DGMEC), VENEEM fonctionne hors ligne (les données se synchronisent au retour de la connexion), génère des actes sécurisés par identifiant et QR code, et permet parfois l’impression de l’acte directement en formation sanitaire. La demande en ligne aboutit à un code de retrait : le déplacement pour récupérer le document reste souvent nécessaire.

Pierre Ouedraogo