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Le gouvernement a décidé ce 22 novembre 2023 en Conseil des ministres en sa séance ordinaire sous la présidence du Capitaine Ibrahim Traoré, Président de la Transition, d’adopter un projet de décret portant définition des obligations des opérateurs de services de communications électroniques en matière de conservation des données de trafic et de localisation.
Au titre du ministère de la Transition digitale, des Postes et des Communications électroniques, et pour la bonne marche de la Transition, le gouvernement burkinabè a décidé de donner obligation aux opérateurs des services de communications électroniques de conserver les données de trafic et de localisation sur les services qu’ils offrent.
Si la décision n’est qu’au stade de projet de loi, elle viendra renforcer une déjà existante en la matière. « Ce décret qui est une relecture de celui adopté en mars 2023, vise à encadrer la conservation de ces données qui peuvent servir dans le cadre des investigations menées par les autorités judiciaires. Les principales innovations sont entre autres la clarification des informations qui peuvent être collectées et conservées, et surtout la limitation du délai dans lequel les opérateurs doivent répondre aux requêtes des autorités judiciaires », a expliqué le Dr Aminata Zerbo/Sabané, Ministre de la Transition digitale, des Postes et des Communications électroniques a l’issu du conseil des ministres.
Des innovations majeures liées au projet de décret
Afin d’apporter des modifications nécessaires au contexte de crise sécuritaire que traverse le pays, des innovations majeures ont été apportées dans le projet de décret notamment :
- L’obligation faite aux opérateurs de services de communications électroniques de conserver pour les besoins de recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales un certain nombre d’éléments d’informations ;
- La consécration d’un délai de réponse des opérateurs aux réquisitions qui doivent désormais être traitées dans un délai maximum de soixante-douze (72) heures ;
- La clarification des éléments d’informations permettant une meilleure identification et localisation des usagers.
Le nouveau décret s’il venait à être appliqué va engendrer en termes de mise en œuvre des investissements supplémentaires pour les opérateurs et surtout de ressources à recruter, ce qui viendrait sans doute freiner les aspirations de la population quant à une baisse des frais de communication ou encore de service internet.
Sécuriser les systèmes d’informations
En outre du projet de décret sur les communications électroniques, le conseil a adopté un avant-projet de loi sur la sécurisation des systèmes d’information. Son adoption, selon la cheffe du département, vise non seulement à doter le pays d’un instrument juridique pour encadrer le cyber espace mais aussi à encadrer les activités de tous les prestataires impliqués dans la sécurisation des systèmes d’information.
Pierre Ouédraogo
