Mine : Le Burkina Faso adopte un projet de loi sur le contenu local dans le secteur minier

Le gouvernement a adopté mercredi 13 septembre 2023 en conseil des ministres, un projet de loi relatif au contenu local dans le secteur minier au Burkina Faso.

Selon le compte rendu du conseil des ministres, le contenu local est l’ensemble des mécanismes portant sur le développement des capacités nationales dans la fourniture des biens et services, l’utilisation des ressources humaines nationales, le transfert de technologies, la sous-traitance des entreprises et la promotion des investisseurs nationaux sur toute la chaîne de valeur de l’industrie extractive.

Ainsi au titre du ministère de l’Energie, des Mines et des Carrières, le Conseil a adopté un projet de décret modificatif du décret de 2017 portant fixation des taxes et redevances minières. « Cette modification concerne essentiellement l’article 14 dudit décret, et porte notamment sur la revalorisation ou l’augmentation du taux de taxation », a indiqué le ministre en charge des Mines, Simon-Pierre Boussim. En effet, ce taux est lié au cours de l’or qui est actuellement élevé, d’où la nécessité de le revaloriser. La taxation concerne aussi les autres minerais comme le manganèse, le zinc et l’argent.

57,65 tonnes d’or produit en 2022

Le deuxième projet de décret adopté et concernant le ministère en charge des Mines est relatif au Contenu local. « Aujourd’hui, avec l’adoption de ce projet de loi sur le contenu local, il y a un cadre juridique qui est donné pour que la sous-traitance, la co-traitance et la fourniture des biens et services dans le secteur minier soient mieux encadrées », a déclaré Simon-Pierre Boussim. Ce texte vise à disposer d’un cadre juridique complet sur le contenu local. Le conseil des ministres a ensuite donné son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de transition.

Le Burkina Faso, qui a produit 57,65 tonnes d’or en 2022, connaît un boom minier depuis 2009. Depuis cette date, l’or est devenu le premier produit d’exportation du pays.

Selon le ministère de l’Energie, des Mines et des Carrières, les recettes directes au budget de l’État engendrées par le secteur des mines sont passés de 430,92 milliards de francs CFA (707 millions de dollars) en 2021 à 540,98 milliards de FCFA (888 millions de dollars) en 2022, soit une augmentation de 25,54%.

Pierre Ouédraogo