Naissance du Conseil des Régulateurs du Sahel : L’Alliance des États du Sahel scelle son intégration numérique

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Les autorités de régulation des télécommunications et des postes du Burkina Faso (ARCEP), du Mali (AMRPT) et du Niger (ARCEP) ont officialisé ce vendredi 25 septembre à Ouagadougou la création du Conseil des Régulateurs du Sahel (CRS). Ancré dans le traité confédéral de l’Alliance des États du Sahel (AES), ce nouvel organe permanent vise à harmoniser les cadres réglementaires, concrétiser le free roaming communautaire, sécuriser les infrastructures stratégiques et promouvoir une voix souveraine unie sur la scène numérique internationale.

Un pacte fondateur guidé par la souveraineté et l’urgence historique

La signature de la convention créant le Conseil des Régulateurs du Sahel (CRS) marque le prolongement d’une dynamique engagée le 20 novembre 2025, en marge de la Semaine du numérique du Burkina Faso. Ce cadre juridique s’appuie directement sur le traité du 6 juillet 2024 portant création de la Confédération des États du Sahel, qui consacre la volonté de mutualiser durablement les forces face aux défis sécuritaires et de développement de la région.

Pour les dirigeants des institutions régulatrices, cet acte dépasse largement le cadre formel d’une cérémonie administrative. Comme l’a rappelé Mme Moussa Zeinabou Seyni, secrétaire exécutive de l’ARCEP Niger, “la coopération entre nos pays du Sahel n’est plus une simple option. Elle est devenue une nécessité historique, politique, économique et sociale”. Prenant la parole au nom de la délégation malienne, le président de l’AMRPT du Mali, Saidou Pona Sankaré, a souligné cette mutation profonde : “En signant ce protocole, nous affirmons avec conviction que la régulation n’est plus seulement un exercice technique. Elle devient un instrument de souveraineté, un levier d’intégration régionale et un moteur de développement économique”.

S’exprimant au nom des ministres en charge du numérique de l’espace confédéral, la ministre burkinabè de la Transition digitale, Dr Amina Zerbo Sabané, a insisté sur l’ancrage politique de cette démarche : “L’intégration ne se décrète pas. Elle se construit dans les actes, dans les habitudes de travail et dans la confiance entre nos institutions”.

Cinq axes stratégiques pour bâtir le marché unique du numérique

Loin d’être “un organe de plus ou un cadre qui se limite à des réunions”, le CRS s’articule autour de cinq priorités stratégiques majeures destinées à transformer la proximité politique des trois États en réalisations concrètes. En premier lieu, les régulateurs engagent une harmonisation législative et réglementaire ambitieuse. Celle-ci couvre l’encadrement des zones Wi-Fi, la régulation des activités postales transfrontalières, la traçabilité du service postal universel ainsi que la reconnaissance mutuelle des équipements homologués.

Le deuxième axe place la protection des consommateurs au centre des préoccupations. Il garantit une meilleure transparence des tarifs, une amélioration mesurable de la qualité de service (QoS) et l’harmonisation des mécanismes de traitement des réclamations des usagers.

Le troisième volet est consacré au déploiement et à la sécurisation des infrastructures. Dans un contexte sécuritaire exigeant où les réseaux sont parfois la cible d’attaques, le CRS prévoit l’interconnexion stratégique des réseaux à fibre optique, la coordination des fréquences aux frontières et la mutualisation des outils de contrôle du spectre. Comme l’a résumé Saidou Pona Sankaré, “les réseaux numériques sont aujourd’hui les nouvelles routes du développement. Ils transportent les données comme les routes transportent les marchandises”.

Le quatrième pilier définit des politiques tarifaires cohérentes pour faire sauter les barrières tarifaires entre les trois pays. Enfin, la cinquième priorité concerne la coopération internationale, à travers laquelle les trois nations soutiendront des positions communes et défendront mutuellement leurs candidatures au sein des instances mondiales telles que l’Union internationale des télécommunications (UIT).

Le Free Roaming : Premier dividende concret pour les citoyens

L’un des chantiers les plus attendus réside dans l’effectivité de l’itinérance communautaire (free roaming). À terme, un citoyen malien, burkinabè ou nigérien pourra franchir les frontières de l’espace AES tout en continuant à communiquer simplement, sans surcoûts prohibitifs ni rupture de service.

Des avancées significatives ont déjà été enregistrées, notamment au Niger avec la suppression de la taxe sur la terminaison du trafic international entrant (TATI), qui levait un obstacle majeur à l’intégration régionale. Les derniers tests techniques menés entre opérateurs se révèlent concluants.

Cette orientation répond à une exigence humaine et sociale rappelée par le Dr Amina Zerbo Sabané : “Derrière le réseau, les fréquences, les plateformes et les services postaux, il y a des citoyens : l’étudiant qui cherche à accéder au savoir, le commerçant qui développe son activité, le patient qui utilise un service à distance et la famille qui souhaite rester en contact”. De son côté, le président du conseil de régulation de l’ARCEP Burkina Faso, Pasteur Millogo, a réaffirmé la responsabilité des régulateurs : “Derrière cette convention se trouvent les attentes de millions d’usagers, et nous devrons en présenter régulièrement les avancées”.

Anticiper l’avenir technologique et faire vivre la gouvernance

Face à l’émergence de nouvelles technologies, le CRS se fixe également pour mission d’anticiper les grandes mutations sectorielles. Les travaux porteront sur l’encadrement des constellations satellitaires de nouvelle génération (NGSO), l’introduction coordonnée de la 5G, l’intelligence artificielle (IA), l’internet des objets (IoT) et la cybersécurité.

Pour piloter ces chantiers, la gouvernance du CRS repose sur six principes fondateurs : le respect de la souveraineté, la bonne foi, la confidentialité, la réciprocité, la solidarité confédérale et la protection des intérêts stratégiques. Le Conseil tiendra des réunions trimestrielles et sera dirigé par une présidence tournante d’un an, dont l’alignement suivra directement la présidence de la Confédération de l’AES.

Rappelant que “la souveraineté numérique ne se décrète pas mais se construit, se protège et se partage”, les dirigeants entendent faire du CRS un modèle d’action pragmatique. Comme l’a conclu Mme Moussa Zeinabou Seyni en citant un proverbe africain : “Seul on va plus vite, ensemble on voit plus loin”.

Pierre Ouedraogo