Burkina Faso : adoption unanime du nouveau code du travail à l’ALP, innovations pour protéger les travailleurs 

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À l’unanimité, les 59 députés de l’Assemblée législative du Peuple (ALP) ont adopté l’avant-projet de loi portant nouveau code du travail au Burkina Faso. Élaboré pendant 11 ans dans un processus marqué par des allers-retours entre le gouvernement et l’assemblée (de 2015 à 2026), ce texte abroge le code de 2008, jugé insuffisant face aux évolutions du marché du travail. Composé de 10 titres, 442 articles et 71 textes d’application (dont 40 déjà adoptés), il introduit 16 innovations majeures pour mieux protéger les salariés, sécuriser l’emploi et promouvoir la justice sociale.

Principales innovations

• Limitation du renouvellement des contrats à durée déterminée (CDD) à deux fois maximum avec le même travailleur, pour lutter contre la précarité.
• Harmonisation de la durée maximale des CDD à deux ans, pour les nationaux comme les non-nationaux, supprimant une discrimination antérieure.
• Encadrement strict des activités de travail temporaire : mise à disposition limitée à un an.
• Régulation de l’embauche des travailleurs étrangers et obligation de renouveler leur visa tous les deux ans pour les non-résidents.
• Prise en compte du harcèlement moral et redéfinition du harcèlement sexuel, facilitant les poursuites judiciaires.
• Instauration d’un service minimum en cas de grève : en cas de désaccord entre entreprise et salariés, l’inspecteur du travail tranche pour éviter la paralysie totale.

Ces mesures visent à organiser le dialogue social, renforcer la compétitivité des entreprises et encadrer des pratiques comme l’externalisation. Le cœur de la réforme est de mieux protéger sans bloquer l’activité économique.

Focus sur le travail temporaire

L’une des innovations les plus attendues concerne l’encadrement du travail temporaire. Désormais, la mise à disposition d’un travailleur temporaire ne peut excéder un an, avec une seule possibilité de renouvellement, soit une durée maximale de 24 mois.

Le ministre des Serviteurs du Peuple, Mathias Traoré, a insisté sur le principe d’égalité de traitement : « À qualification équivalente, le travailleur temporaire et le travailleur de l’entreprise utilisatrice qui occupe le même emploi auront la même rémunération. » Autre mesure forte : toute personne ayant des intérêts directs ou indirects avec une entreprise utilisatrice est interdite de conclure un contrat de mise à disposition de personnel, afin de prévenir les détournements au profit de cercles restreints.

Limitation des CDD et lutte contre la précarité

Pour limiter la précarité, le code limite à deux fois au maximum le nombre de renouvellements d’un contrat à durée déterminée (CDD) avec le même travailleur, que celui‑ci soit national ou étranger.

Cette mesure s’inscrit dans une volonté d’éviter les abus de la part d’employeurs qui recouraient systématiquement aux CDD pour contourner les obligations liées au contrat à durée indéterminée (CDI).

Points de tension persistants

Huit articles ont suscité des débats, notamment sur le travail temporaire, l’externalisation, le quantum des dommages et intérêts, et le syndicalisme. Malgré cela, le texte a été adopté à l’unanimité.

Réactions et perspectives

“Le nouveau code organise un service minimum en cas de grève, absent du précédent. Une entreprise ne peut plus être totalement fermée”, a déclaré Mathias Traoré, ministre des Serviteurs du Peuple. Les députés saluent un outil innovant pour la justice sociale et la sécurisation de l’emploi. Ils invitent le gouvernement à une approche participative pour les textes d’application et accordent six mois aux entreprises pour se conformer.

Ce code modernise le droit du travail burkinabè, aligné sur les réalités socio-économiques actuelles.

Pierre Ouedraogo