Burkina Faso : Vers l’adoption d’une loi pour l’identifiant unique électronique à travers un atelier national de validation

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Un atelier national s’est tenu ce jeudi 22 février 2024 à Ouagadougou pour examiner et valider l’avant-projet de loi sur l’identification électronique de base au Burkina Faso. Cet atelier, qui réunit différentes parties prenantes en lien au projet, vise à jeter les bases d’un système d’identification fiable et sécurisé pour tous les citoyens burkinabè. La cérémonie d’ouverture a été présidée par Madame la Ministre de la Transition Digitale, des Postes et des Communications Électroniques, Dr Aminata Zerbo/Sabané.

Faciliter l’accès aux populations aux services sociaux de base à travers la délivrance d’un identifiant unique électronique

Cet atelier, qui réunit plusieurs participants, vise à examiner et à valider le projet d’avant-projet de loi élaboré par le comité technique mis en place à cet effet afin de doter le pays d’un cadre juridique adéquat pour la mise en place d’un système d’identification unique fiable et sécurisé. Le programme WURI est une initiative ambitieuse du gouvernement qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de développement numérique et vise à moderniser l’administration publique et à améliorer la qualité des services publics. 

Le texte qui doit réagir cet identifiant unique électronique fera l’objet d’un travail de fond pour l’améliorer et l’enrichir avant qu’il ne passe devant l’Assemblée nationale, selon Mme Zerbo

“Le Burkina Faso a opté pour la mise en place d’un identifiant unique électronique pour la population depuis 2018. Cette initiative endogène, en adéquation avec le Programme d’identification électronique unique pour l’intégration régionale et l’inclusion en Afrique de l’Ouest (WURI), a permis à notre pays de rejoindre ce programme dans sa seconde phase” a déclaré la Ministre de la Transition Digitale, des Postes et des Communications Électroniques, Dr Aminata Zerbo/Sabané avant d’ajouter “C’est d’ailleurs un instrument très important à la planification du développement socioéconomique par la maitrise de nos populations et également pour faciliter l’accès aux services sociaux de base à ces populations telles que l’éducation, la santé, les filets sociaux et le logement”.

Un numéro unique pour une identification fiable

Le projet d’identification unique électronique de base de la personne (WURI) vise à doter chaque Burkinabè d’un numéro unique d’identification à caractère national et est financé par la Banque mondiale. Ce numéro permettra d’identifier de manière fiable et sécurisée les citoyens tout au long de leur vie, et facilitera l’accès aux services publics et privés. “Dès la naissance, le numéro d’identifiant unique électronique est attribué par enrôlement et il reste tout le long de la vie. Il est composé des données biométriques et démographique d’où son caractère d’unique et il servira de socle pour tous les autres identifiants et permettra l’interopérabilité entre tous les identifiants sectoriels et résoudre les problèmes d’unicité rencontrés le plus souvent dans les bases de données” a expliqué Mme ZERBO/SABANE.

M. Arsène Totao Yabré, Juriste du projet WURI 

Un processus participatif et inclusif

Les parties prenantes à l’atelier sont des experts en matière d’identification, de droit, de sécurité et de protection des données personnelles. Ils examineront le projet d’avant-projet de loi article par article et apporteront leurs observations et suggestions. Pour M. YABRE Arsène Totao, Juriste du projet WURI “Le projet WURI comprend trois composantes qui visent à renforcer le cadre institutionnel, à mettre en place un système d’identifiant électronique de base et robuste et, pour finir, faciliter l’accès aux services sociaux de base. Et donc les principes pour la bonne implémentation du projet, il est important de prendre en compte l’aspect inclusif afin de permettre que le travail soit participatif” a-t-il déclaré avant l’entame des travaux.

Un projet d’avenir en matière de transformation numérique de la société burkinabè

L’atelier est attendu de produire un rapport final contenant les observations et suggestions des participants. Ce rapport sera soumis pour finalisation du projet d’avant-projet de loi avant sa transmission à l’hémicycle pour une séance plénière et au gouvernement pour adoption.

La mise en place d’un système d’identification unique électronique de base est un projet d’avenir pour le Burkina Faso. Il permettra de moderniser l’administration publique, de renforcer la sécurité des citoyens et de promouvoir le développement du pays à travers la collecte de données minimales telles que le nom, le prénom, la date de naissance et le sexe et qui bien entendue seront des données établies sous le coup de la loi régissant la protection des données à caractères personnelles.

Pierre Ouédraogo