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Le Fichier national du registre du commerce et du crédit mobilier (eFN RCCM) est désormais accessible en ligne et en toute sécurité. Pour y accéder, il vous suffit de vous rendre sur le site www.fichierernationalrccm.bf
Le lancement du fichier national du registre du commerce et du crédit mobilier eFN RCCM intervenu le jeudi 28 décembre 2023 et s’est déroulé en présence du ministre de la Justice, Me Edasso Rodrigue Bayala et de celui charge du Commerce, Serge Poda. Dans son discours de lancement, le ministre de la justice a salué cette initiative qui s’inscrit dans le cadre de la modernisation de la justice et de l’amélioration du climat des affaires au Burkina Faso. Il a également indiqué que la plateforme eFN RCCM sera accessible à tous les citoyens.
La plateforme eFN RCCM est une application web qui permet aux assujettis et aux tiers d’avoir accès aux informations conservées par le FN RCCM conformément aux textes en vigueur. Elle permet notamment de rechercher la disponibilité des dénominations sociales et des noms commerciaux d’entreprises, et de réserver ces dénominations.
L’objectif de cette plateforme est de simplifier et de dématérialiser les procédures relatives à l’enregistrement des entreprises au registre du commerce et du crédit mobilier.
Comment accéder au IFN RCCM ?
Le Fichier national du registre du commerce et du crédit mobilier (IFN RCCM) est désormais accessible en ligne et en toute sécurité. Pour y accéder, il vous suffit de suivre ces étapes simples :
- Connectez-vous à Internet avec votre ordinateur ou votre téléphone portable.
- Ouvrez un navigateur Internet de votre choix.
- Dans la barre d’adresse, saisissez l’adresse suivante : www.fichierernationalrccm.bf
- Cliquez sur le bouton “Entrer”.
Une fois connecté, vous aurez accès à toutes les informations contenues dans le eFN RCCM. Vous pourrez notamment :
- Rechercher des informations sur une entreprise, telles que sa dénomination sociale, sa raison sociale, son adresse, son numéro d’identification unique (NIU), etc.
- Consulter les statuts d’une entreprise.
- Télécharger des documents officiels, tels que les certificats d’immatriculation au registre du commerce et du crédit mobilier.
Comment rechercher une entreprise au eFN RCCM ?
Pour rechercher une entreprise dans la plateforme en ligne du fichier national RCCM allez dans le menu service en ligne situé dans l’entête et vous cliquez rechercher des entreprises dans le formulaire de recherche vous saisissez soit le nom commercial soit le nom du dirigeant ou encore le numéro RCCM et vous cliquez sur le bouton Rechercher. Si vos mots-clés correspondent au nom d’un dirigeant ou non commercial ou au numéro RCCM d’une entreprise vous aurez dans un tableau une proposition d’entreprise vous pourrez donc cliquer sur le nom commercial pour disposer de plus de détails sur l’entreprise.
Comment vérifier la disponibilité au IFN RCCM ?
Dans le menu service en ligne cliquez sur le sous-menu vérifier la disponibilité d’un nom commercial ou réserver un nom commercial. Saisir le nom commercial dans la barre de recherche puis cliquer sur vérifier si le nom est disponible cliquez sur procéder à la réservation de ce nom commercial la page de connexion se présentera à vous si vous avez déjà un compte sur l’application renseignez les champs puis cliquez sur me connecter si vous n’avez pas de compte, cliqué sur, je n’ai pas de compte vous serez redirigé sur la page de création de compte renseignez les champs requis puis cliquez sur Créer le compte. Une fois connecté vous serez redirigé vers votre tableau de bord cette page qui contient tous vos historiques profil utilisateur demande de réservation facture et l’état des demandes. Ainsi, votre compte ainsi créé vous permettra de faire les opérations de recherche et de réservation de nom commercial et d’accéder aux autres services du fichier national RCCM.
Comment faire le paiement au IFN RCCM ?
Si le nom commercial que vous recherchez est disponible, cliquez sur procéder à la réservation de ce nom commercial. Vous serez redirigé sur une page où vous devez renseigner les informations sur le promoteur et l’entreprise. Une fois les informations renseignées, cliquez sur Demander la réservation. La page suivante vous présentera le montant à payer. Cliquez sur poursuivre la commande. Le mode de paiement disponible est mobile money (Orange et Moov), ensuite cliquez sur Valider et procéder au paiement. Cliquez sur Confirmer et procéder au paiement vous serez redirigé sur la page de paiement sélectionnez le moyen de paiement Orange Money renseignez le numéro Orange qui servira au paiement sur votre téléphone composé *144*4*6*montant*code PIN# pour générer un code OTP. Renseigne le code OTP sur la plateforme puis cliquez sur payer.
Une plateforme avantageuse
La plateforme eFN RCCM est un outil précieux pour les entrepreneurs, les investisseurs et les professionnels du droit. Elle permet de faciliter l’accès aux informations sur les entreprises et de simplifier les procédures administratives. Désormais si souhaitez créer une entreprise et vous avez besoin de vérifier la disponibilité de la dénomination sociale que vous souhaitez utiliser, vous pouvez utiliser la plateforme eFN RCCM pour effectuer cette recherche.
A noter que les recherches de vérification de la disponibilité des dénominations d’entreprises sont gratuites. En revanche, les demandes de réservation des dénominations d’entreprises sont payantes. Ainsi, les coûts de réservation des dénominations d’entreprises sont de 2 499 francs CFA pour les entreprises individuelles et 3 499 francs CFA pour les sociétés.
Pierre Ouédraogo
