Burkina Faso : nouvelles modalités des offres de téléphonie mobile : le Conseil d’État suspend l’exécution de la décision de l’ARCEP

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Par communiqué en date du 9 octobre 2023, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a annoncé, la suspension de l’exécution de sa décision relative aux nouvelles modalités des offres de téléphonie mobile au Burkina Faso par le Conseil d’État.

On se rappelle que par décision N°2023-024/ARCEP/CR en date du 13 juin 2023, l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) a fixé les conditions et modalités applicables aux offres permanentes et promotionnelles des opérateurs de service de téléphonie mobile au Burkina Faso. Ainsi par cette décision, l’exécution de celle-ci a été effective en date du 13 septembre 2023 a fait l’objet de recours de la part des opérateurs de téléphonie pour ne pas appliquer cette décision de l’ARCEP.

Le communiqué de l’ARCEP sur l’annulation de la décision du 13 juin 2023 fait suite donc à la décision rendue en matière de référé par le Conseil d’État, à la suite des recours aux fins d’annulation et de suspension déposés par l’ensemble des trois opérateurs de téléphonie mobile, à savoir Telecel Faso, Moov Africa Burkina Faso et Orange Burkina.

L’ARCEP compte poursuivre sa mission de conciliation

Le communiqué de l’ARCEP ne précise toutefois pas les raisons de la décision du Conseil d’État. Il a simplement ordonné la suspension de l’exécution de cette décision jusqu’à ce qu’il se prononce sur les recours en annulation.

L’ARCEP a réaffirmé sa mission de concilier les intérêts de tous les acteurs de l’écosystème des communications électroniques et des postes selon le communiqué complet ci-dessous.

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Pierre Ouédraogo