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Le ministre de l’économie, des finances et du développement du Burkina Faso, Dr Aboubacar Nacanabo, a procédé, le 6 octobre 2023, au lancement officiel des plateformes digitales de Régie e-TITRE et e-CME. Ces deux plateformes, développées par le ministère de l’économie, visent à moderniser les procédures de délivrance de titres immobiliers et de paiement des obligations fiscales.
Plus de transparence, plus de célérité et faciliter les affaires, tels sont les objectifs de la dématérialisation de ces actes publics initiée par le ministère de l’Économie.
En effet, la plateforme e-TITRE permet aux citoyens de faire une demande en ligne des titres d’occupation des terrains, notamment les attestations d’attribution, les Permis Urbains d’Habiter, les Arrêtés de Cession provisoire, les Titres Fonciers…, de suivre l’avancement de leur dossier et de payer les taxes et frais liés à la délivrance du titre par mobile money.
La plateforme e-CME permet aux entreprises du secteur informel de pouvoir payer leurs impôts en toute simplicité.
“La mise en place de ces plateformes digitales est une étape importante dans la modernisation de l’administration publique“, a déclaré le ministre Nacanabo lors du lancement. “La présente cérémonie est le fruit de la recommandation au Gouvernement par l’Assemblée législative de transition relative à «la numérisation de l’ensemble des parcelles au plus tard le 31 décembre 2023 ».” a-t-il ajoute.
Des plateformes made in Burkina qui vont se déployer progressivement dans tout le pays
Pour le moment, la plateforme n’est fonctionnelle que dans les villes de Ouagadougou et Bobo-Dioulasso, pour le traitement en ligne des demandes d’attestation d’attribution de parcelles, de cession provisoire et de cession définitive de terrains. Le processus étant progressif pour les autres villes.
Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Prospective prévoit notamment l’implémentation des fonctionnalités relatives à la délivrance des autres titres de jouissance tels que les permis urbains d’habiter (PUH), les permis d’exploiter, les baux emphytéotiques et les arrêtés de mise à disposition sur l’ensemble du territoire d’ici à la fin de l’année 2023. Selon le ministre Nacanabo, à la date du 04 octobre 2023, 953 demandes sont en cours de traitement dans le système dont 504 titres prêts pour signature.
Une simulation a été faite au cours de cette cérémonie qui a vu une contribuable, Dame Nassa se voir remettre son titre foncier après avoir fait la demande en ligne.
Le ministre Nacanabo a par ailleurs invité les populations, particulièrement les contribuables à s’approprier ces nouvelles solutions innovantes qui viendront faciliter le règlement de leurs obligations fiscales. A noter que le gouvernement qui prône pour un développement endogène a vu ces plateformes conçues par les informaticiens du ministère de l’Économie.
Pierre Ouédraogo
