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L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a prononcé des sanctions pécuniaires à l’encontre de Telecel Faso S.A. et ONATEL SA pour non-respect des obligations de leurs cahiers des charges en matière de qualité de service dans certaines localités.
Le Conseil de régulation de l’ARCEP, avait en effet pris la décision de mettre en demeure les trois opérateurs opérant sur le sol burkinabè de remédier aux manquements relevés et retenus contre chacun d’entre eux. Faisant suite à ces mises en demeure, des sanctions pécuniaires ont été prises en respect des textes.
Il est reproché à ces opérateurs des manquements vis-à-vis de leur engagement à fournir un service de qualité aux consommateurs. L’ARCEP a procédé à de nouveaux contrôles dont les résultats relèvent des manquements aux dispositions de leur cahier de charges. Il s’agit entre autres de la vérification des services voix et data. Et ce qu’on peut retenir est que l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes dans ses opérations de contrôles qui se sont déroulées du 7 décembre 2022 au 16 janvier 2023 dans un premier temps, puis du 20 janvier au 13 février 2023, dans un second temps, les résultats obtenus ont été défavorables pour l’ensemble des opérateurs.
Les critères d’appréciation de l’ARCEP ont porté pour ce qui concerne le service voix, sur le taux de blocage et de coupure des appels, le taux de bonne qualité vocale. Pour ce qui est du service data, les critères reposent sur le taux de succès des transferts et le taux des débits ascendants et descendants. Ainsi à l’issue des différents contrôles et des manquements constatés qui n’ont pas été pris en compte par les opérateurs à la date du 31 mai 2023 malgré les mises en demeure et le non-respect de celle-ci, le Conseil de régulation de l’ARCEP, s’est donc réuni en session extraordinaire le 08 juin 2023, et a décidé d’appliquer les sanctions prévues par la réglementation en vigueur à savoir des sanctions financières.
Plus de 2 milliards à payer par les 2 opérateurs
L’ONATEL écope ainsi d’une amende de 1,543 milliard de FCFA. Telecel Faso se voit infliger une amende de 857 759 179 de FCFA qu’il est tenu de payer au Trésor public dans un délai de 15 jours à compter de sa notification. Les deux sociétés, ainsi qu’Orange-BF, chez qui des manquements ont été également décelés, ont 90 jours pour remédier aux manquements.
Cet épisode des sanctions de l’ARCEP vient en effet s’ajouter au débat qui se mène depuis quelques mois pour la baisse du prix de la connexion internet au Burkina Faso.
Pierre Edouard Ouédraogo
