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Le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie au Niger, Abdourahamane Tiani, a durci par ordonnance une loi réprimant notamment “la diffusion” numérique “de données de nature à troubler l’ordre public”, la “diffamation” et les “injures”, a annoncé mercredi le ministre nigérien de la Justice dans un communiqué et relaye par Maghreb Arabe Presse.
Le général Abdourahamane Tiani a signé le 7 juin une “ordonnance (…) modifiant” une loi relative “aux délits de diffamation, d’injures et de diffusion de données de nature à troubler l’ordre public ou à porter atteinte à la dignité humaine, lorsque ces infractions sont commises par un moyen de communication électronique”, a écrit Alio Daouda dans un communiqué lu à la télévision nationale Télé Sahel.
La modification de cette loi de 2019 prévoit désormais “une peine de prison de deux à cinq ans et une amende de deux à cinq millions de francs CFA, en cas” de “diffusion de données de nature à troubler l’ordre public ou à porter atteinte à la dignité humaine”, a-t-il indiqué.
Elle inscrit également “une peine d’emprisonnement de un à trois ans et une amende de un million à cinq millions pour toute personne reconnue coupable de diffamation ou d’injures par un moyen de communication électronique”, a ajouté le ministre.
Instruction ferme de poursuivre sans faiblesse ni complaisance les fautifs
Selon le communiqué, la décision du général Tiani a été prise pour “rétablir l’équilibre entre la liberté d’expression et la protection des droits individuels”.
M. Daouda “en appelle à la vigilance et à la responsabilité dans l’utilisation des médias et des plateformes numériques”.
Il affirme que “les citoyens, les journalistes, les professionnels de la communication doivent respecter les droits de chacun” et “s’abstenir de diffuser des données de nature à porter atteinte à l’unité nationale”.
“Des instructions fermes ont été données aux procureurs de la République pour poursuivre sans faiblesse ni complaisance tout auteur de ce genre d’acte”, a-t-il conclu.
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Pierre Ouédraogo
