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La justice burkinabè franchit un pas important vers la poursuite de la dématérialisation, malgré les défis sécuritaires. Le ministère de la justice avec à sa tête son premier responsable, M. Rodrigue Edasso Bayala a tenu une conférence de presse le mardi 19 décembre 2023 pour annoncer la phase 2 du déploiement du e-casier judiciaire avec son extension dans le ressort territorial de 9 villes dont certaines en proie à l’insécurité.
Les juridictions ont à défi sécuritaire ont désormais leur propre juridiction pour la délivrance du e-casier judiciaire. Dans sa déclaration liminaire, le ministre Rodrigue Edasso Bayala qui a indiqué que cette extension répond à la volonté du gouvernement de poursuivre la dématérialisation des procédures administratives dont judiciaires. “Lorsqu’on a fait le lancement le 15 septembre 2023, cela concernait pour cette phase pilote les ressorts territoriaux des Tribunaux de Grande Instance (TGI) de Ouaga 1 et 2. C ‘est donc dire que seules les provinces du Kadiogo, du Bazèga et du Ganzourgou étaient concernées. Donc après ça il fallait poursuivre le processus, parce que notre objectif c ‘est de permettre à chaque Burkinabé de pouvoir faire sa demande du casier judiciaire en ligne et de l ‘obtenir en ligne dans des plus brefs délais et à moins de frais.” a-t-il déclaré.
Apporter l’info aux judiciables
Le Casier judiciaire Central est un système de traitement automatisé piloté par le ministère de la Justice. Grâce à cette dématérialisation, le système permet le traitement informatisé des données et aussi de gagner en temps et en argent et aussi de rapprocher le justiciable de l’appareil judiciaire. “Avec une durée de validité d’un (1) mois, l’usager a la possibilité d’imprimer autant de fois qu’il le souhaite et cela au coût unique de 750 FCFA pour le traitement du dossier” a déclaré le ministre Bayala.
Des innovations majeures prévues
La phase 2 va concerner l’introduction de la Cour d’Appel de Ouagadougou, les TGI de Bobo Dioulasso, Tenkodogo, Tougan, Nouna, Djibo, Dori, Kongoussi, Diapaga, Bogandé et Nouna. Et l’innovation majeure qu’on pourrait retenir c’est la possibilité désormais pour les usagers nés hors du Burkina de faire leur demande de e-casier judiciaire.
Selon le Directeur du Système d’Information (DSI) au ministère de la Justice, M. Moustapha Compaoré “Tout le processus est digitalisé depuis la phase de la demande en passant par la centralisation des décisions de condamnation et pour finir de la délivrance du e-casier judiciaire. Afin de permettre à ceux qui sont nés hors du Burkina et qui résident hors du pays également, la phase a apporté une innovation aux moyens de paiement en y introduisant le paiement par carte bancaire Visa Mastercard” a-t-il déclaré. D’autres moyens comme Ligdicash ou encore Ginfopay sont introduits dans la plateforme.
Les difficultés rencontrées
Avec un bilan de plus de 12 000 demandes effectuées en seulement 3 mois de services dans les TGI de Ouaga 1 et 2, cela est de bon augure car le ministère prévoit poursuivre le déploiement de la plateforme avec une phase 3 au premier 2024 et qui va concerner les ressorts territoriaux de Gaoua, Dédougou et Koudougou et la phase finale 4 qui permettra en mi-2024 à tous les Burkinabè de pouvoir faire leur casier judiciaire en ligne.
Toutefois il faut noter que des difficultés résident quant au plein déploiement de la plateforme. Il s’agit entre autres de la non maîtrise de l’outil numérique par l’usager qui l’empêche de faire sa demande, ou encore des difficultés liées quant aux pièces à joindre à savoir l’extrait de naissance plus la Carte nationale d’identité qui doivent se faire en fichier PDF et n’excédant pas 2 Mo.
Afin de pallier ces quelques difficultés, le ministère a mis toutefois en place un Call center pour répondre aux questions des usagers au numéros suivants ; 25409395 / 25409267 / 78917695 ou par mail a casierjudiciaire@justice.gov.bf.
Pierre Ouédraogo
