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S’il y a un domaine où la législation est en retard partout dans le monde, c’est bien les médias sociaux avec un usage transfrontalier.
En Ouganda, le Computer Misuse Act datant de 2011 disposait déjà des articles permettant de poursuivre des journalistes ou des créateurs de contenus digitaux en justice. Pour aller encore plus loin, un amendement de cette loi dénommé le Computer Misuse Amendement Bill a été proposé et devra bientôt être annoncé par le Président Yoweri Museveni. Le projet de loi a d’ailleurs été adopté par l’Assemblée Nationale le 8 septembre et dernier et attend juste la validation du Président.
Le texte criminalise entre autre ce qui est qualifié de “mauvais usage des réseaux sociaux” ou de publications d’informations sur une personne sans son consentement. Dès lors, la qualification de mauvaise utilisation est laissée à l’appréciation de ceux qui interprètent et appliquent la loi. Le projet de loi connait déjà des critiques des organisations de défense de la liberté de la presse, de la liberté d’expression et les organisations de défenses des droits digitaux.
Le Comité de Protection des Journalistes a demandé au Président Museveni de suspendre l’application de la loi à travers son représentant pour l’Afrique subsaharienne qui déclare « Les législateurs ougandais ont fait fausse route en tentant d’aggraver une loi déjà problématique. Si ce projet de loi devient une loi, il ne fera qu’ajouter à l’arsenal que les autorités utilisent pour cibler les commentateurs critiques et punir les médias indépendants ».
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Digital Magazine Burkina, La Rédaction
