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Le ministre chargé de la Fonction Publique, Bassolma Bazié, a annoncé à l’issue du conseil des ministres du 7 septembre 2022, qu’un nouveau code du travail est en gestation.
Le texte qui est pour le moment un avant-projet de loi comporte plusieurs innovations qui va en droite ligne avec la modernisation de l’État voulue par les premières autorités.
Les réformes dans ce nouveau code portent essentiellement sur 07 points :
- Le respect de l’esprit et de la lettre des conventions contenus dans le code du travail…
- Le placement des employés dans les entreprises : « quelle que soit la façon dont le travailleur doit être recruté il doit recevoir le même salaire que les employés de l’entreprise », pas de différence
- La protection de la main d’œuvre nationale. A ce niveau, le ministre a indiqué qu’il faut prioriser la main d’œuvre nationale. « Si on doit faire des recrutements, il faudra d’abord qu’on vérifie s’il n’y a pas de compétences au niveau national ». Le ministre s’appuie ici sur l’expérience des pays voisins de la sous-région.
- Eviter la précarisation de l’emploi : la question des renouvellements de contrats… « Pas plus de deux renouvellement de CDD »
- La protection des travailleurs licenciés : la question des travailleurs abusivement licenciés et de leurs dommages et intérêts.
- Le télétravail : Prioriser le télétravail en vue d’adapter les conditions du travail à l’évolution du monde. « Il s’agit de voir comment permettre aux travailleurs de travailler à distance et de voir comment la loi peut encadrer tout cela » selon Bassolma Bazie.
- L’encadrement du droit de grèves permettant aux travailleurs qui veulent aller en grève de déposer dûment un préavis de grève auprès du patron pour qu’il soit avisé. Il s’agit aussi de respecter le contenu 87 de L’OIT qui dispose les rassemblements de travailleurs au sein d’une entreprise est possible a la seule condition qu’il n’y ait pas de violence.
Le ministre du travail Bassolma Bazié, qui a confirmé l’approbation du Chef du gouvernement, le Dr Albert Ouédraogo concernant cet avant-projet sera ensuite transmis à l’assemblée législative de transition pour adoption.
Pierre Oued.
