Ghana : une taxe numérique applicable à Netflix, Alibaba Amazon, Google dès le 1er avril 2022

En mars dernier, les autorités du Ghana ont décidé d’ouvrir un portail d’enregistrement du commerce électronique et des services numériques. Son objectif est de taxer tous les opérateurs numériques opérant sur le territoire ghanéen à hauteur de 18,5% de leurs revenus, appelé E-Levy, a indiqué l’agence Ecofin.

Netflix, Alibaba, Amazon, Google, Alibaba et les plateformes de paris en ligne seront contraints de verser 18,5% de leurs revenus aux autorités fiscales à partir du 1er avril 2022 au Ghana. Pour parvenir à collecter effectivement cette nouvelle taxe, les autorités ghanéennes ont créé un portail d’enregistrement du commerce électronique et des services numériques. « L’idée est de faire payer la taxe à toutes les institutions, quel que soit l’endroit d’où elles opèrent », a déclaré Ammishaddai Owusu-Amoah, le patron de l’autorité fiscale ghanéenne, lundi 14 mars 2022. D’après les informations, il existe un accord avec la Banque Centrale pour bloquer les paiements des fournisseurs de services qui ne se conforment pas au paiement de cette taxe, selon l’agence Ecofin. 

Une estimation de 372 millions $ à l’État si la taxe est respectée

Il y a quelques semaines, le ministre ghanéen des Finances, Ken Ofori-Atta, avait déploré l’évitement fiscal mis en place par de nombreuses entreprises dans le pays. Si la taxe arrivait à être mise en œuvre, elle permettrait de rapporter 372 millions $ à l’État la première année, selon les estimations officielles. Si l’idée du portail numérique d’enregistrement semble intéressante, on voit mal comment elle contraindrait les entreprises non basées au Ghana mais qui y disposent de clients ou d’abonnés. L’un des seuls moyens de pression pourrait être de couper le service en question sur le territoire ghanéen, pénalisant essentiellement le client. 

Le projet de loi E-levy, adopté mardi, introduira une taxe de 1,5 % sur les transferts et transactions électroniques d’argent. Le gouvernement du président Nana Akufo-Addo a déclaré que cette décision contribuerait à résoudre les problèmes allant du chômage à la dette publique élevée du Ghana.

P.O