E-casier judiciaire : les erreurs courantes qui font rejeter votre demande et comment les éviter

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Le Ministère de la Justice a mis en place la plateforme officielle e-casier judiciaire pour demander en ligne le bulletin n°3 du casier judiciaire de manière rapide et sécurisée.

Cependant, malgré des milliers de demandes traitées avec succès, certains dossiers sont rejetés. Selon les statistiques récentes du ministère, sur plus de 418 000 demandes, environ 6 % ont été rejetées (23 596 cas). Les causes principales sont liées à des erreurs dans les informations ou les pièces jointes.

Afin de pallier ces erreurs récurrentes, le ministère a publié sur sa page Facebook un visuel sur comment éviter le rejet des demandes et les conseils pour les éviter, afin de garantir un traitement rapide.

Plusieurs erreurs sont notamment signalées, mais les plus courantes sont des pièces justificatives non conformes ou mal scannées, le fait de joindre des documents inutiles ou frauduleux ou encore de ne pas payer les frais après validation du récépissé.

Les 4 motifs fréquents de rejets

Pour éviter tout rejet de votre demande, veuillez observer les consignes suivants :

1- Document joint non conforme (cause de plus de 90% des rejets)

Eviter de charger 

• l’acte de naissance appartenant à une autre personne
• a carte nationale d’identité (CNIB) à la place d e l’acte d e naissance
• l’acte de naissance à la place d e la CNIB

2- Mauvaise qualité du document transmis

Eviter de charger 

• Des documents illisibles
• Des documents mal scannés ou flous

3- Lieu de résidence mal renseigné

Eviter les abréviations : Entrer uniquement le nom de la ville ou de la commune ou de la localité, pas l e quartier o u le secteur. Ex.: Ougadoudou, Tenkodogo.

4- Profession mal renseignée

Eviter les abréviations : professions abrégées ou non explicites, rendant l’identification impossible. (Exemple : écrire « Com. » au lieu de « Commerçant », « Etud.» au lieu de « Etudiant », etc.)

Nous contacter : 

• (+226) 25 40 92 67
• casierjudiciaire@justice.gov.bf

Pour accélérer le traitement et éviter les rejets, le ministère recommande de fournir des documents authentiques, lisibles et conformes.

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Pierre Ouédraogo