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Dans un souci de transparence et de partage d’informations, le ministère des Mines et des Carrières a initié, en collaboration avec l’ONG ORCADE, un atelier de quatre jours destiné à expliquer les innovations du nouveau code minier aux acteurs locaux et aux collectivités territoriales. Cet événement, qui a débuté ce 18 mars, vise à disséquer le code minier récemment adopté, afin de lever les doutes et les interrogations qui persistent dans l’esprit des différents acteurs concernés.
Un code minier innovant pour un développement socio-économique durable
Le nouveau code minier, adopté en Conseil des ministres en l’espace de six mois, comporte plus de 15 lois et se veut être un outil majeur pour le développement socio-économique du Burkina Faso. Selon M. Tousma DOUBZANGA, directeur des Affaires juridiques et du Contentieux au ministère des Mines, ce code, composé de 309 articles répartis en 10 titres, est empreint d’un esprit de souveraineté et de renforcement des capacités locales.
« Le contenu de la loi 016-2024/ALT du 18 juillet 2024 portant code minier du Burkina Faso présente plusieurs innovations qui visent à renforcer la souveraineté nationale et à favoriser le développement local », a-t-il déclaré lors de son intervention à l’ouverture de l’atelier. Parmi les principales innovations, on note la création d’une réserve d’or pour les générations futures, une première dans l’histoire du pays. Cette mesure, inscrite à l’article 4 du code, vise à garantir une gestion durable des ressources minières.
Des mesures fortes pour renforcer la souveraineté nationale
Le nouveau code minier introduit également des mesures visant à renforcer la participation de l’État et des acteurs locaux dans l’exploitation des ressources minières. L’État peut désormais percevoir un dividende prioritaire en nature, passant de 10 % à 15 %, en plus des revenus en numéraire. De plus, les sociétés minières sont désormais obligées de transformer ou de valoriser au moins 50 % de leur production sur le territoire national, une mesure qui devrait stimuler l’industrialisation locale.
Autre innovation majeure : l’État peut souscrire à hauteur de 30 % des titres onéreux, que ce soit pour lui-même ou pour le secteur privé national. Cette mesure vise à renforcer la participation de l’État dans les projets miniers et à favoriser l’émergence d’un secteur privé national compétitif.
Renforcement des droits de l’État et des obligations des sociétés minières
Le code minier de 2024 élargit également les droits de préemption de l’État, qui s’étendent désormais au-delà du matériel pour inclure les titres miniers. Par ailleurs, les sociétés minières sont tenues d’ouvrir leur capital social aux investisseurs locaux, une mesure qui vise à favoriser l’inclusion économique et à renforcer la participation des Burkinabè dans l’exploitation des ressources nationales.
Enfin, le nouveau code supprime les avantages fiscaux et douaniers accordés aux sociétés minières pendant la phase d’exploitation, une mesure qui devrait augmenter les recettes de l’État. De plus, la vente d’or issu de la production semi-mécanisée et artisanale est désormais interdite hors du pays, obligeant les producteurs à vendre leur or à la Société nationale des substances précieuses (SONASP).
Un atelier pour clarifier et sensibiliser
M. Jonas HIEN, chargé de programme à l’ONG ORCADE, a souligné l’importance de cet atelier pour informer l’opinion publique et clarifier les aspects techniques du nouveau code minier. « Aujourd’hui, nous avons voulu travailler à vulgariser cette loi-là, de sorte que tous les acteurs et tous les citoyens se les approprient. En la lisant, chacun va se rendre compte qu’il a une part de rôle et de responsabilité dans leur mise en œuvre, de sorte que la mise en œuvre réussisse et qu’on puisse sentir cet impact-là. », a-t-il déclaré. Il a également insisté sur la nécessité de comprendre les enjeux du nouveau code afin d’éviter les erreurs du passées liés au code de 2015. “Au niveau de la société civile, nous n’avons pas voulu faire comme on l’a fait avec le code de 2015. Beaucoup d’acteurs s’étaient battus pour avoir ce code de 2015, mais les impacts escomptés n’étaient pas au rendez-vous” indique-t-il.
Les participants à l’atelier, qui incluent des représentants des communes, des organes de surveillance citoyenne, des comités de dialogue et des délégations spéciales, ont salué l’initiative. Sarah BAZIE, Conseillère à la Cour des Comptes, cette conférence est la bienvenue. “Elle nous permet vraiment de nous rendre compte des innovations du nouveau code minier” a-t-elle laissé entendre. Seka KI, Ingénieur minier à la retraite, quant a lieu est présent à cette rencontre afin de comprendre pourquoi le gouvernement a adopté ce code de 2024. ”Mes attentes surtout, c’est d’être édifié sur les principales innovations de ce code de 2024” a-t-il déclaré.
Ils ont également exprimé leur volonté de s’approprier les nouvelles dispositions du code minier pour mieux les mettre en œuvre au niveau local.
Vers une exploitation minière plus juste et durable
Le nouveau code minier du Burkina Faso, avec ses nombreuses innovations, marque un tournant décisif dans la gestion des ressources minières du pays. En renforçant la souveraineté nationale et en favorisant la participation des acteurs locaux, il vise à garantir que les retombées de l’exploitation minière bénéficient davantage à la population burkinabè. Cet atelier de quatre jours, initié par l’ONG ORCADE en collaboration avec le ministère des Mines, est une étape cruciale pour assurer une compréhension claire et une mise en œuvre efficace de ce code.
Avec ces réformes, le Burkina Faso traduit une nouvelle vision de la promotion du secteur minier national ouvrant la voie à un développement socio-économique plus inclusif et durable.
Pierre Ouédraogo
