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C’est ce 12 mars 2024, qu’a eu lieu la cérémonie officielle de lancement de la plateforme numérique de collecte de données sur les parcelles et logements issus de la promotion immobilière privée au Burkina Faso sous l’égide du ministère de l’Urbanisme, des Affaires foncières et de l’Habitat (MUAFH). Cette plateforme, accessible à l’adresse https://www.passif-immobilier.bf vise à recenser l’ensemble des personnes physiques et morales ayant acquis des parcelles ou des logements auprès des ex-promoteurs immobiliers privés, et dont les projets n’ont pas abouti.
Un outil pour une meilleure gestion du passif immobilier
La conférence a été animée par le secrétaire général du département, par ailleurs superviseur du comité, Maxime Tiendrebeogo. Il faut noter que le passif immobilier est un problème majeur au Burkina Faso, avec des milliers de personnes qui se sont retrouvées sans terrains ni logements après avoir investi dans des projets immobiliers qui n’ont jamais vu le jour. La création de cette plateforme numérique est une première étape importante pour la résolution de ce problème.
Pour se faire, un comité d’évaluation du passif immobilier de la promotion immobilière privée au Burkina Faso a été mis en place à l’issue de l’adoption de la loi N° 008-2023/ALT portant promotion immobilière au Burkina Faso. Il a été créé par arrêté n° 2023-0022/MUAFH/SG du 18 août 2023 et les membres installés le 28 aout 2023 par le Ministre de l’Urbanisme, des Affaires Foncières et de l’Habitat. Ce comité a en effet, pour rôle d’évaluer l’activité immobilière des sociétés de promotion immobilière privée (sociétés/coopératives). “La mission dudit comité est d’évaluer les activités de la promotion immobilière privée de la période allant de 2008 à nos jours…en entreprenant la collecte administrative des données auprès des différentes structures ministérielles, également auprès des promoteurs immobiliers précédemment agréés et aux coopératives d’habitat, suivant un certain nombre de canevas. Dans la suite des travaux et pour avoir la situation réelle sur le terrain, il s’est avéré indispensable de recueillir les informations auprès des acquéreurs. C’est ainsi que le Comité, suivant son chronogramme, a initié une plateforme numérique” a déclaré Maxime Tiendrebeogo
Un recensement exhaustif des victimes en 10 jours
La plateforme est ouverte du 12 au 22 mars 2024 conformément aux orientations de l’autorité qui attend les résultats de l’évaluation afin de donner suite au passif immobilier de la promotion immobilière privée. La plateforme permettra aux victimes du passif immobilier de se faire recenser en ligne, en fournissant des informations sur le projet immobilier dans lequel elles ont investi, les sommes versées, et les documents justificatifs. Ces informations seront ensuite vérifiées par une équipe d’experts, avant d’être intégrées à une base de données nationale.
Une fois le recensement terminé, les autorités burkinabè pourront envisager des solutions pour les victimes du passif immobilier. Parmi les pistes évoquées figurent la création d’un fonds d’indemnisation, la mise en place de programmes de relogement, ou encore la poursuite des ex-promoteurs immobiliers responsables de ces situations.
Un processus simple et transparent
Le processus de recensement est simple et transparent. Les victimes et les souscripteurs peuvent se rendre sur la plateforme et remplir un formulaire en ligne. Ils devront ensuite fournir les pièces justificatives nécessaires, telles que des actes de propriété, des reçus de paiement ou des attestations.
La cérémonie de lancement de cette plateforme digitale traduit en effet, la volonté du gouvernement de trouver des solutions durables au problème du passif immobilier au Burkina Faso. Des numéros sont disponibles afin d’aider et d’accompagner les populations dans le renseignement.
- TELECEL : 78 75 67 57/ 78 75 54 94
- MOOV : 50 55 53 78/ 50 55 53 69
- ORANGE : 86 87 51 26/ 95 97 76 64
Pierre Ouédraogo