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Au Conseil des Ministre du mercredi 21 février 2024 présidé par le Capitaine Ibrahim Traoré, Président de la Transition et Chef de l’État, deux décrets majeurs ont été adoptés pour renforcer la transparence et l’efficacité dans la gestion du foncier et la lutte contre la corruption au sein de l’administration publique.
Le gouvernement souhaite franchir une étape importante dans la modernisation et la sécurisation du foncier avec la création de l’Autorité nationale de coordination du foncier (ANCF). Cette décision, prise en Conseil des ministres, vise à accélérer la digitalisation du secteur foncier, à lutter contre la corruption et à garantir une gestion transparente et équitable des terres.
Placée sous la tutelle de la Présidence du Faso, l’ANCF aura pour mission principale de coordonner l’ensemble des initiatives en matière de gestion du foncier. Cela permettra de rationaliser les interventions, d’harmoniser les procédures et d’accélérer la mise en œuvre des réformes foncières.
Lutte contre la corruption : Le numérique et la dénonciation au service de la transparence avec la plateforme eTitre
Le décret portant création de l’ANCF s’inscrit dans la droite ligne de la volonté du gouvernement de lutter contre la corruption dans le secteur foncier. La digitalisation des procédures permettra d’améliorer la traçabilité des transactions et de réduire les risques de fraude. En effet, on se souvient, en octobre 2023, au lancement officiel de la plateforme digitale de Régie e-TITRE visant à moderniser les procédures de délivrance de titres immobiliers par le ministre de l’Économie Lire article.
La plateforme e-TITRE permet aux citoyens de faire une demande en ligne des titres d’occupation des terrains, notamment les attestations d’attribution, les Permis Urbains d’Habiter, les Arrêtés de Cession provisoire, les Titres Fonciers….
En outre, le décret encourage la dénonciation des faits de corruption et des mauvaises pratiques dans l’administration publique. Les citoyens pourront désormais signaler tout acte suspect via un système dédié, contribuant ainsi à une gestion foncière plus transparente et responsable.
Pierre Ouédraogo
