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Comme nous l’avions annoncé dans un précédent article, le lancement de la plateforme digitale du casier judiciaire est intervenu le 15 septembre 2023 en présence du Chef du gouvernement. Désormais toute personne désireuse de se procurer un casier peut en faire la demande sur le site web www.ecasier-judiciaire.gov.bf.
Outil de rapprochement de la population aux actes de justice et aussi de résilience face à l’insécurité dans le pays, le e-casier apparaît comme une aubaine pour ceux et celles qui étaient obligés de parcourir de nombreux kilomètres pour se procurer le bulletin n°3 du casier judiciaire. En effet, cette modernisation de la justice entre dans la droite ligne du processus de dématérialisation des actes administratifs voulu par le gouvernement. “Le gouvernement de la transition s’inscrit dans une logique d’innovation de l’administration publique et le e-casier entre dans cet objectif de la transition” a par ailleurs rappelé le ministre de la Justice, M. Rodrigue Bayala.
Les avantages d’une telle plateforme
Le e-casier judiciaire ainsi lancé vient résoudre les longues files d’attentes qu’on constate dans les différents tribunaux ainsi que l’aspect du déplacement des justiciables. En effet, faut-il le rappeler, le casier judiciaire est délivré en fonction de la ville de naissance de l’intéressé. Ce qui handicapait beaucoup qui n’étaient pas nés dans leur lieu de résidence actuelle. Ainsi le e-casier offre un gain de temps et aussi d’argent.
Pour le ministre Rodrigue Bayala “La plateforme va permettre de centraliser les données des justiciables et ceci créera une fiabilité du casier judiciaire”. Cet avantage est manifeste car la demande en l’état du casier était délivrée uniquement sur la bonne foi du demandeur. Ainsi avec le e-casier, toutes les données pourront être centralisées et recoupées afin d’avoir la bonne information sur chaque demandeur.
Comment faire une demande de casier judiciaire en ligne ?
Pour toute personne désireuse du bulletin n°3 du casier judiciaire, il faut se rendre sur le site www.ecasier-judiciaire.gov.bf. Ensuite vous cliquez sur la fenêtre ‘’Faire ma demande’’, une nouvelle page va s’ouvrir à vous.
- Étape 1 : un formulaire va apparaître où vous allez renseigner vos informations personnelles. Après cela vous cliquez sur suivant
- Étape 2 : un autre formulaire se présente à vous sur lequel vous allez renseigner les noms et prénoms de vos parents et cliquez sur suivant
- Étape 3 : Téléverser les documents numérisés nécessaire à la demande du casier judiciaire notamment l’extrait ou le jugement supplétif d’acte de naissance + CNIB ou le passeport et cliquez sur suivant
- Étape 4 : cette étape vous montre le résumé de toutes les étapes effectuées précédemment. C’est une étape de vérification de toutes les données renseignées et documents téléversés. Après vous cliquez sur ‘’Valider ma demande’’.
A l’issue de ces étapes, la plateforme génère automatiquement un récépissé pour confirmer votre demande et aussi vous autoriser à procéder au paiement des frais liés à l’établissement du casier judiciaire d’un coût de 750 FCFA.
Pour le paiement vous avez le choix entre 5 opérateurs à savoir Orange money, Moov money, Coris money, Liguidicash et Ginfray.
Une fois l’opérateur choisi et le paiement effectué, un message apparaîtra et indiquera ‘’Le casier judiciaire sera disponible dans un délai maximum de 02 jours ouvrables’’.
Pour télécharger votre casier judiciaire une fois établi, allez-y sur la plateforme et cliquez sur le bouton ‘’Suivre ma demande”, ensuite vous renseignez les numéros du récépissé et de l’acte de naissance ayant servi à la demande. Et si votre casier est prêt, vous verrez un bouton apparaître en bas à gauche ‘’Télécharger’’. Vous cliquez dessus et ensuite vous imprimez.
Il peut arriver que votre demande soit rejetée, alors vous recevez une notification avec le motif pour vous permettre de le corriger s’il y’a lieu.
La plateforme est accessible et un message indique le démarrage des ecasiers judiciaires à partir du 2 octobre 2023.
Comment se faire assister face à des difficultés ?
Pour vous faire assister à la prise en main de la plateforme e-casier, vous pouvez appeler le service de casier judiciaire central au +226 25 30 22 13 ou par e-mail a casierjudiciaire@justice.gov.bf.
A noter que seuls les tribunaux de Grande Instance de Ouaga I et II sont habilités à délivrer le e-casier. Aussi, uniquement les personnes nées dans les provinces du Kadiogo, du Ganzourgou et du Bazèga peuvent faire la demande en ligne du casier pour l’instant. Selon le ministère de la Justice, la dématérialisation se fera de manière progressive dans les autres provinces et les personnes nées à l’Étranger.
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Pierre Ouédraogo
