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Le Parlement européen a adopté ce 14 juin 2023, un projet pour cerner les contours et l’utilisation de l’Intelligence Artificielle dans l’espace européen, indique l’Usine Digitale sur son site. Ce projet de loi intitulé IA Act, doit cependant être négocié avec la Commission et le Conseil européens. Le nouveau projet de loi prévoit notamment de nouvelles obligations pour les services d’IA générative, comme ChatGPT et Midjourney, et restreint les usages de l’identification biométrique.
L’Union Européenne entend réguler l’IA et cela passe forcément par un projet de loi dont la première étape vient d’être franchie. Le Parlement européen a adopté, à une écrasante majorité, sa version de l’Artificial Intelligence Act, un projet d’encadrement du secteur introduit par la Commission européenne en 2021.
L’IA générative au cœur du projet de loi
L’émergence récente des IA génératives, comme le robot conversationnel ChatGPT et le générateur d’images Midjourney, s’est traduite par de nouvelles mesures, pour tenir compte des nouvelles problématiques qui n’avaient pas été anticipées il y a deux ans.
Le texte prévoit désormais l’obligation de déclarer si des textes, des images ou des musiques protégés par le droit d’auteur ont été utilisés pour entraîner les modèles d’IA. Cela pourrait permettre aux détenteurs de droits de saisir la justice pour tenter d’être rémunérés pour les contenus utilisés sans leur consentement.
Ces modèles devront par ailleurs être enregistrés au sein d’une base de données européenne. Les services d’IA générative devront également mettre en place un système d’identification des contenus qu’ils génèrent, permettant par exemple de distinguer les fausses photos. Ils devront aussi prendre des mesures contre les contenus illégaux, et mener des études d’impact si leur application fait partie des systèmes considérés à “haut risque”.
L’identification biométrique restreinte
Au-delà de l’IA générative, le texte du Parlement européen prévoit l’interdiction des “usages intrusifs et discriminatoires” de l’intelligence artificielle. Et notamment des systèmes d’identification biométrique en temps réel dans les lieux publics. Aucune exception n’est prévue, quand le projet de la Commission permettait d’utiliser de tels systèmes en cas d’enlèvement ou de menace terroriste.
Le projet limite par ailleurs l’utilisation a posteriori de l’identification biométrique par les forces de police aux seuls “crimes graves”. Et seulement après l’autorisation d’un juge. Les systèmes de police prédictive sont aussi interdits, tout comme les systèmes de détection des émotions.
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Pierre Ouédraogo
