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Les blogueurs activistes ou encore influenceurs disposant des abonnés en ligne de plus de 25 000 personnes sont désormais soumis à la nouvelle loi sur la communication audiovisuelle en Côte d’Ivoire ; a laissé entendre le directeur des affaires juridiques de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA), Koné Siméon, le 31 janvier dernier.
Les blogueurs, activistes et influenceurs ont été sensibilisés à la diffusion de contenus respectant les principes généraux de la communication audiovisuelle à travers la nouvelle loi en vigueur. En effet, la loi n°2022-979 du 20 décembre 2022 modifiant la loi n°2017-868 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la communication audiovisuelle prévoit deux dispositions consacrées aux blogueurs, influenceurs et activistes.
Avec une audience de 25.000 abonnés vous êtes considérés comme une télé
La première, qui figure à l’article 1, définit les acteurs précités dont le champ d’activité est internet et la seconde qui porte sur la diffusion du contenu audiovisuel de tout site de blogueur, d’activiste ou influenceurs disposant de 25.000 abonnés en ligne. Ces derniers sont ainsi soumis aux mêmes règles qu’une télévision ou encore une radio. La responsabilité des informations qu’ils produisent ou relaient, leur incombe.
A travers cette législation, la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA) peut ordonner par décision, à tout fournisseur d’accès à internet, hébergeur de site, intermédiaire technique offrant un accès à des services de communication audiovisuelle ou assurant à titre gratuit ou onéreux le stockage direct et permanent pour mise à disposition de contenus, la suspension immédiate de l’accès audit service ou contenu illégal ou malveillant.
Des peines encourues de 10 millions avec cette loi
Ainsi sont passibles de peines et sanction les actes tels que « les contenus susceptibles d’inciter, notamment à la haine, à la discrimination ethnique, sociale et religieuse, à la xénophobie ou la provocation publique à commettre une infraction ». Aussi, « en cas de non-respect des principes généraux tels que l’atteinte à la souveraineté nationale, la violation du secret d’Etat, l’atteinte à la défense nationale, le non-respect des institutions de la République, l’atteinte à la dignité de la personne humaine, les contrevenants sont également reconnus désormais comme des faits graves passibles de sanctions ».
De ce fait, les inculpés risquent une peine pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement et d’une amende de 10 millions de francs CFA. « Est puni d’une peine d’emprisonnement de trois mois à un an et d’une amende de 2 000 000 à 10 000 000 de francs CFA, le dirigeant de droit ou de fait du fournisseur d’accès à internet, de l’hébergeur du site ou tout intermédiaire technique », stipule le texte.
Une loi contraignante
La Côte d’Ivoire est un pays ou le digital est beaucoup présent avec son lot de cybercriminels qu’on connaît et il est bon de penser que la mise en application puisse poser un problème aux autorités vu le nombre élevé de blogueurs, activistes ou encore influenceurs dans le pays. Les défenseurs de la liberté d’opinion en revanche verront en cette loi, un moyen de restreindre leur communication. Selon le directeur des affaires juridiques de la HACA, l’objet poursuivi à travers ces dispositions légales n’est pas d’enfreindre à la liberté d’expression et de créativité mais d’encadrer cette liberté et surtout concourir à la protection du jeune public et éviter certaines dérives sur le web et les réseaux sociaux.
Pierre Ouédraogo
