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Il sera bientôt possible de la demande de son extrait du casier judiciaire en ligne au Burkina Faso. Le décret y affairant a été adoptée en Conseil de Ministre en sa séance ordinaire du 17 mai 2023 sous la présidence du Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition.
Le gouvernement dans sa stratégie de Gouvernance Numérique entend offrir aux citoyens une expérience numérique de bout en bout à travers le processus de dématérialisation des procédures administratives.
La dernière en date est celle de la digitalisation de la demande du Casier Judiciaire. Cela va permettre aujourd’hui à l’administration judiciaire de faire un saut dans l’univers électronique.
En effet, au titre du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions, le Conseil a adopté un projet de décret relatif au casier judiciaire central.
Selon la ministre chargée de la justice, Mme Bibata NEBIE/OUEDRAOGO, l’avantage de ce processus est qu’il permet d’avoir un document fiable avec la centralisation des informations sur les personnes condamnées. « Nous avons entrepris au niveau du ministère un processus pour digitaliser la délivrance du casier judiciaire. En clair, nous souhaitons qu’à terme, chaque Burkinabè puisse, au lieu où il se trouve, pouvoir demander un casier judiciaire en ligne et se faire délivrer le document en ligne » a-t-elle déclaré à l’issus du Conseil des Ministres.
Un processus de mise en ligne non encore effectif mais qui se poursuit
Ainsi au lieu de se déplacer et recevoir son extrait du casier judiciaire en main propre, la personne pourra désormais le faire en ligne de façon numérique. L’extrait de casier judiciaire ou encore bulletin n°3 est un document confidentiel et strictement personnel, destiné aux particuliers. Il ne peut être demandé que par la personne qu’il concerne ou son représentant légal s’il s’agit d’un mineur ou d’un majeur sous tutelle.
Toutefois la plateforme sur laquelle la démarche sera disponible n’a pas encore été dévoilée., le processus de dématérialisation suivant son cours.
Pour l’obtention du casier judiciaire (bulletin n°3) des Cas particuliers subsistent. Si vous êtes né(e) à Ouagadougou ou à Bobo Dioulasso ou tout autre contrée au Burkina Faso, vous devez vous adresser au greffe du tribunal dont dépend votre lieu de naissance. Si vous êtes né(e) hors du Burkina également, la Cour d’Appel de Ouagadougou est compétente pour traiter votre requête. Reste à savoir si ces cas particuliers seront transposés au niveau de la plateforme une fois qu’elle sera lancée.
Pierre Edouard Ouédraogo
