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Le gouvernement ivoirien par son Ministre de la Communication et de l’Economie numérique, Amadou Coulibaly a présenté devant l’hémicycle le 23 novembre dernier un projet de loi portant modification des articles 17, 33, 58, 60,62 et 66 de la loi N° 2013-451 du 19 janvier 2013, relative à la lutte contre la cybercriminalité. Sans surprise et à l’unanimité, la loi a été votée par des députés membres de la Commission des affaires générales et institutionnelles.

L’Etat de Côte d’Ivoire veut mettre fin à toutes les formes de menaces de son cyberespace

La cybercriminalité depuis quelques années ne cesse de gangrener nos sociétés en Afrique. Les escroqueries en ligne sont devenues légions, et nombreuses sont les personnes ayant été victimes de ces arnaqueurs. En plus de cela vient s’ajouter les menaces d’attaques cybernétiques, etc. Si l’Afrique est présentée comme un terrain fertile pour ces cyber escrocs et criminels, c’est que les réglementations juridiques pour incriminer ceux qui se rendent coupables de tels actes ne sont pas assez encadrées ou pire encore elles ne sont pas contraignantes.

C’est la raison pour laquelle, le gouvernement ivoirien a voulu passer à la vitesse supérieure en apportant des modifications sur leurs lois déjà en vigueur. Selon le ministre de l’Economie numérique, Amadou Coulibaly, il était nécessaire de réviser le volume des peines encourues par les acteurs d’infractions, en vue d’un endurcissement conséquent de la répression des actes de criminalité de plus en plus nombreux depuis l’avènement des réseaux sociaux.

Une plateforme pour lutter contre la Cybercriminalité avec une collaboration internationale

Les actes de cyberattaques les plus récurrentes en Afrique sont les menaces de publications d’images à caractère sexuel, les harcèlements sexuels, les fraudes sur les transactions électroniques, et l’utilisation frauduleuse d’éléments d’identification de personnes physiques. Afin de lutter contre ces pratiques, le gouvernement ivoirien a mis sur pied une Plateforme de lutte contre la cybercriminalité (PLCC) et ce depuis 2011. En mars 2019, il a ratifié la Convention de Budapest sur la cybercriminalité, ce qui a permis de bénéficier d’une collaboration internationale dans cette lutte virtuelle.  Toujours dans le but de renforcer la lutte, la Côte d’Ivoire a en 2021, adopté, une communication relative à une Stratégie Nationale de Cybersécurité pour mieux sécuriser le cyberespace, soutenir l’accélération de la transformation numérique et faire de la Côte d’Ivoire le leader africain en cybersécurité.

6 ans de prisons et 40 millions d’amende comme peine

Le nouveau projet de loi est plus contraignant. En effet, les peines maximales d’emprisonnement liées aux atteintes à la dignité humaine, à l’honneur, à la propriété intellectuelle et à tous autres agissements illicites au moyen des TICS sont doublés à présent. L’article 17 pour exemple, puni d’un à six ans et 20 à 40 millions de francs d’amende toute personne qui publie une image à caractère pornographique infantile dans un système d’information ou dans un moyen de stockage de données informatiques.

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Pierre Oued.