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Le ministère du développement de l’industrie, du commerce, des petites et moyennes entreprises (MDICAPME) a mené du 1er janvier au 30 avril 2022 et conformément à son programme d’activité, et sous la houlette de ses démembrements à savoir la Brigade mobile de contrôle économique et de la répression des fraudes (BMCRF) et la Direction générale de la réglementation et du contrôle des prix (DGRCP), des opérations de contrôle en vue de lutter contre la fraude, la flambée des prix et pour protéger le consommateur sur toute l’étendue du territoire national.
Les équipes de la BMCRF et de la DGRCP ont mené principalement les opérations de contrôle des produits alimentaires, notamment l’huile, le sucre, le riz, le savon, les cycles et cyclomoteurs , les appareils électroménagers , les unités d’ensachage d’eau, les lampes, le fer, les ouvrages en plastique , les bouillons alimentaires, les produits France au revoir, les meubles, les lubrifiants, les pneumatiques, la mercerie, les pâtes alimentaires, la peinture, les pneus, les boissons non alcoolisées, le gaz, les boissons énergisantes, les huileries, etc.
Les actions menées au cours de la période, ont permis de contrôler au total quatre mille trois cent soixante-quinze (4 375) personnes. Deux mille trois cent trente (2 330) ont enfreint la réglementation économique. Deux mille trois cent soixante-treize (2 373) dossiers ont été clos et mille six cent huit (1 608) dossiers sont en cours.En plus de ces résultats, on note également 21 unités scellées dont deux toujours sous scellées et 40 plaintes instruites.
Les infractions suivantes ont été relevées :
- Inobservation des conditions d’exercer ;
- Non-observation des règles relatives à l’information du consommateur sur les prix ;
- Non-observation des règles de facturation ;
- Non-respect de la réglementation relative à la sécurité du consommateur ;
- Importation sans titres ou sans déclaration en douane ;
- Pratique de contrefaçon ;
- Non-communication de documents ;
- Pratique de prix illicites.
Les contrôles ont permis aux équipes de la BMCRF et de la DGRCP en collaboration avec les Forces de défense et de sécurité (FDS) de retirer du marché :
- 5 220 paquets de cigarettes de fraude ;
- 100 kilogrammes de produits pharmaceutiques prohibés ;
- 111 tonnes de céréales pour exportation illégale ;
- 225 tonnes d’engrais chimiques ;
- 26 000 bidons d’huile de 20 litres ;
- 22 950 pagnes au motif du pagne traditionnel FASO DAN FANI contrefaits ;
- 400 tonnes de graines de coton ;
- 17 tonnes de sucre pour mesure conservatoire ;
- 5 000 boîtes de tomates de marque calypso ;
- 164 bouteilles de gaz pour des pratiques de prix illicite ;
- 1 887,12 kilogrammes des produits périmés ;
- 9 tonnes de farine de maïs pour exportation illégale ;
- 26 574 litres de carburant ;
- 473 tonnes de noix brute de cajou pour exportation illégale.
La somme de trois cent six millions six cent quarante-six mille cinquante (306 646 050) francs CFA a été recouvrée au titre des amendes et confiscations au profit du budget de l’Etat.
Les consommateurs sont toujours invités à dénoncer tout cas de pratiques illicites aux numéros verts suivants : 80 00 11 84/85 et 80 00 11 86.
Source : DCRP MDICAPME
P.O
