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Le Fonds d’Appui a la Presse Privée (FAPP) a travers le ministère de la Communication, de la Culture, des Arts et du Tourisme a organisé une conférence de presse ce 5 février 2024 pour présenter les innovations majeures de l’arrêté conjoint n°2023-434/MCCAT/MEFP du 09 octobre 2023 portant gestion, administration, répartition et justification de la subvention annuelle de l’État à la presse privée.
Le chargé de mission du ministère de la Communication, de la Culture, des Arts et du Tourisme, Boukary Nitiema et le Directeur général du FAPP, Ag Ibrahim Mohamed ont animé ensemble la conférence de presse. Ce dernier a salué la résilience des acteurs des médias privés qui, malgré la crise sécuritaire, continuent à garantir aux citoyens burkinabè le droit à une information juste, équitable et crédible.
Le nouvel arrêté conjoint n°2023-434/MCCAT/MEFP du 09 octobre 2023 portant gestion, administration, répartition et justification de la subvention annuelle de l’Etat à la presse privée comporte plusieurs innovations majeures :
1. Augmentation du nombre de membres de la Commission indépendante de répartition de la subvention
Un représentant de l’organe d’autorégulation des médias est ajouté à la commission.
Le nombre d’observateurs passe de 4 à 5 avec l’arrivée de la Société Burkinabè de Télédiffusion (SBT).
Le nombre de personnes de ressources est limité à 3.
2. Amélioration du processus de candidature
La date limite pour lancer l’appel à candidature est désormais le 30 avril de chaque année.
Les dossiers de candidature peuvent être déposés au FAPP ou dans les guichets ouverts dans les régions.
3. Rationalisation des indemnités
Baisse de 50% de l’indemnité forfaitaire des membres de la Commission de répartition.
Institution d’une indemnité forfaitaire de 60 000 F CFA pour les membres du Secrétariat technique.
4. Renforcement des critères d’éligibilité
Les entreprises de presse privée à vocation commerciale doivent être inscrites au RCCM.
Etre à jour vis-à-vis des obligations fiscales et sociales est un critère général d’éligibilité.
Le paiement des redevances annuelles de diffusion à la SBT est pris en compte dans le bonus proportionnel aux charges.
Les numéros doubles des parutions sont comptabilisés comme une seule parution.
Les entreprises de presse en ligne doivent avoir un site web, publier au moins 2 articles par jour et avoir minimum 2 ans d’existence légale.
Les diplômes des journalistes ne sont plus acceptés, seules les cartes de presse et les laisser-passer sont valides.
Justification du paiement de l’IS et de la CME est obligatoire.
5. Amélioration de la justification de la subvention
Les bénéficiaires doivent déposer un projet de dépenses auprès du FAPP avant de recevoir le chèque.
Le délai de grâce pour justifier la subvention est réduit de 12 à 6 mois.
La subvention non justifiée est remboursable.
Le délai de remboursement en cas de non-justification est réduit de 12 à 6 mois.
La suspension de l’entreprise en cas de non-remboursement passe de 1 à 3 ans.
M. Ag Ibrahim Mohamed a également annoncé l’ouverture permanente des appels à projets pour le crédit du FAPP. Les dossiers de crédits peuvent être déposés tous les jours ouvrables au siège du FAPP et dans ses guichets régionaux.
Le gouvernement burkinabè s’engage à soutenir la presse privée en améliorant la gestion de la subvention et en facilitant l’accès au crédit.
Pierre Ouédraogo
