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Considérée comme une application qui entraine la dépravation, les députés de l’assemblée législative de transition (ALT) ont interpellé sur une question orale ce mardi 5 décembre 2023 le gouvernement à travers la Ministre de la Transition Digitale, des Postes et Communications Électroniques, Dr Aminata Zerbo/Sabané sur la question relative aux mesures prises par le Gouvernement burkinabè pour une utilisation saine du réseau social TikTok par la population surtout pour ce qui concerne la jeunesse.
La Députée Sabine Ouédraogo/Compaoré à l’origine de la question orale a voulu des éclaircissements sur une possible règlementation du réseau social TikTok au Burkina qui ne cesse de prendre de l’ampleur quant a son utilisation en Afrique subsaharienne pour devenir le second réseau social le plus utilise par les jeunes après Facebook. « Comment protéger notre société face à la dépravation des mœurs alimentée par les réseaux sociaux de façon générale et particulièrement par TikTok ? Que faire pour conserver la bonne éducation des jeunes qui sont consommateurs sans retenue des contenus de TikTok ? Existe-t-il un moyen pour interdire aux enfants la consommation des contenus de TikTok ? » ont été les préoccupations de l’élu soumises au gouvernement.
Des lois existent pour réguler le secteur du numérique
La Ministre de la Transition digitale, des Postes et des Communications électroniques tout en saluant le bien fondé des questions soulevées a en droite ligne de l’élue, souligné le caractère néfaste que peut jouer le rôle des réseaux sociaux si les plateformes ne sont pas règlementées. Afin de pallier a cela, le gouvernement a pris des mesures pour lutter contre l’utilisation malveillante du numérique y compris les réseaux sociaux.
Selon Mme Zerbo, le gouvernement a initié en 2009 un processus global d’élaboration de la cyber législation. Ce processus a jeté la base de la relecture du Code pénal et du Code de procédure pénal en vue de les adapter à l’environnement numérique. L’adoption en 2018 du Code pénal a permis au Burkina Faso de disposer d’une base juridique pour la répression de certains actes susceptibles d’être posés dans l’usage des technologies de l’information et de la communication. La Ministre a également souligné l’adoption dès 2004 d’une loi sur la protection des données à caractère personnel.
Des structures habilitées pour le contrôle de la sphère digitale
Sur le plan institutionnel, des structures spécifiques telles que la CIL, l’ANSSI, la BCLCC ont été mises en place dans le but de garantir l’effectivité du corpus juridique. « L’adoption de ces textes et la mise en place de ces institutions s’inscrivent dans le cadre de l’insertion de notre pays dans l’ère du numérique et dans la société de l’information. Ces instruments juridiques et ces structures servent de cadre général à la gouvernance du numérique y compris les réseaux sociaux dont TikTok », a laissé entendre la Ministre de la Transition digitale, des Postes et des Communications électroniques, Dr Aminata Zerbo/Sabané.
Sur la question de la protection de la société
La question soulevée sur comment protéger notre société face à la dépravation des mœurs alimentée par les réseaux sociaux de façon générale et particulièrement par TikTok, la Ministre a répondu sans ambages : « dans un Etat, la loi constitue le premier outil de protection de la société. Ainsi, la protection de la société burkinabè exposée à la dépravation des mœurs sur les réseaux sociaux notamment TikTok peut se faire par l’application des règles juridiques déjà existantes. A cela pourrait s’adjoindre la prise d’un certain nombre d’autres mesures tendant à l’encadrement des réseaux sociaux en général et singulièrement TikTok. Certains contenus sources de dépravation des mœurs véhiculés peuvent tomber sous le coup de la loi pénale. En effet, les cas d’exhibition de nature sexuelle ou d’utilisation abusive des réseaux sociaux sont constitutifs d’infraction au sens du code pénal burkinabè » a-t-elle déclaré.
Des limites pour sa mise en application subsistent
Une chose est de voter des lois pour règlementer le secteur, une autre est de s’assurer de mise en application, et c’est la que réside la difficulté. En effet, la ministre Aminata Zerbo/Sabané est consciente que les dispositions légales à elles seules ne suffisent pas. A celles-ci, pourraient s’ajouter selon elle, les mesures techniques qui consisteront à filtrer les contenus contraires aux bonnes mœurs. « Cette obligation peut être mise à la charge des administrateurs des pages TikTok. On pourrait y ajouter la restriction de l’accès aux jeunes de moins de 18 ans », soutient-elle.
Toutefois, la Ministre reconnait que la mise en œuvre de ces propositions aurait une portée limitée pour plusieurs raisons. Premièrement, si l’administrateur de la page incriminée ne réside pas sur le territoire burkinabè, il serait difficile de lui imposer une telle mesure et de le sanctionner en cas de non-respect. Deuxièmement, les administrateurs, même de bonne foi, ne pourront pas vérifier la véracité des informations fournies par l’internaute.
La sensibilisation comme arme de régulation
Au regard des limites de la loi et des moyens techniques, le département en charge du numérique préconise toutefois la sensibilisation et l’éducation à la consommation responsable des contenus des réseaux sociaux. Cela passe par une forte implication de toutes les composantes de la société. Mais la ministre Aminata Zerbo/Sabané reste formelle : quel que soit le contenu qui y est diffusé, l’interdiction totale de l’accès aux réseaux sociaux, notamment TikTok, est loin d’être la solution, au risque de se priver des avantages.
Pierre Ouédraogo
