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Une Réaction comme un simple « Like » sur une publication sur les réseaux sociaux peut faire l’objet de poursuites judiciaires, rapporte notre confrère du Lefaso.net. Il est donc recommandé d’agir prudemment sur la toile pour ne pas en être frappé. La vigilance est de mise sur les médias sociaux pour ne pas se faire épingler par la justice

Qu’est-ce que Réaction ?

Les Réactions constituent une sélection d’emojis permettant en un clic d’exprimer sa réaction, ses émotions. Ces réactions peuvent être des appréciations « Like », la compassion, la colère, l’étonnement, etc. Comme son nom l’indique, celui qui clique sur une réaction exprime un point de vue ; d’approbation ou de désapprobation, etc. C’est justement cela qui peut créer des ennuis. Cela peut conduire son auteur devant les tribunaux. 

Engagement de la responsabilité pénale à la suite de l’utilisation d’une Réaction

S’il est vrai que des risques juridiques existent, la question qu’on pourrait se poser à présent serait de savoir à quel degré un internaute qui appose ces types d’émoticônes sur un sujet donné, un discours ou toute information illégale ou contraire à la loi pourrait voir sa responsabilité engagée. En effet, ces emojis ou émoticônes peuvent être utilisés dans des contenus à caractère illégal. Et les principes de base en matière d’infraction pénale sont la caractérisation d’un élément matériel et d’un élément moral. De ce fait, un click qu’on pourrait prétendre de banal ou simple peut engager la responsabilité de l’internaute du fait que ce geste peut-être la désapprobation ou l’approbation d’une information principale.

De l’élément matériel et moral de l’infraction

Le fait cliquer sur le bouton « J’aime » du réseau social Facebook par exemple, cela amène l’internaute à commettre à son insu un acte de communication et de relai des contenus illicites. En « appréciant » un contenu illégal, le socionaute participe à sa promotion car les algorithmes des plateformes vont considérer que le socionaute l’apprécie et va ainsi présenter la publication à ses amis ; et ainsi de suite. Cela participe naturellement à accroitre l’exposition et la portée de ce contenu.

Quant à l’élément moral de cette infraction, elle est d’un autre ordre. Sur le plan des principes, lorsqu’un internaute appose la mention « J’aime » sur une publication par exemple d’apologie des propos diffamatoires, il n’y a pas d’obstacle à sa poursuite pour avoir « aimé » lesdits propos. L’article 95 portant réglementation de la presse en ligne au Burkina Faso en fait cas d’ailleurs et dit ceci : « toute reproduction d’une imputation qui a été jugée diffamatoire est réputée faite de mauvaise foi, sauf preuve contraire par son auteur ». Ainsi selon notre confrère de Lefaso.net, on parle de « imputation qui a été jugée diffamatoire ». Mais la disposition est intéressante en ce qu’elle infère une présomption de mauvaise foi. La victime n’aura donc pas à prouver que la personne poursuivie ou le prévenu a agi de mauvaise foi ou en connaissance de cause. Il reviendrait alors au prévenu d’apporter la preuve contraire, c’est-à-dire qu’il n’a pas agi de façon intentionnelle. La personne poursuivie pourrait parvenir à s’exonérer de sa responsabilité si elle réussit à prouver le défaut de l’élément intentionnel par certaines exonérations spécifiques, et en matière pénale, le doute profite à l’accusé.

Des principes de lois pénales identiques partout ailleurs dans le monde

Que ce soit de l’élément matériel ou moral, un simple clic pourrait avoir de grandes conséquences et facilement engager la responsabilité de son auteur. Au Burkina Faso comme partout ailleurs, ces condamnations sont fréquentes en droit comparé français, belge et américain (Etats-Unis, Richmond 4th circuit Court, 18 septembre 2013, Bland v. Roberts, Appeal n°12-1671). En droit comparé belge, par exemple, une personne travaillant pour une ASBL (Association sans but lucratif) a été licenciée pour avoir « liké » une publication sur Facebook (Cour du travail de Liège (3e ch.), arrêt du 24 mars 2017). La prudence est donc de mise quant à l’utilisation des plateformes sociales.

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Pierre Oued.